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Bonneterie de Roubaix

La Bonneterie de Roubaix, la boutique de vente en ligne de collants, bas, mi-bas, leggings mode, fantaisie et de chaussettes de qualité.

 

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Article 1 : Objet
 
Les présentes conventions ont pour objet d'informer l'acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur la sarl Bonneterie de Roubaix procède à la vente et livraison des produits commandés.Elles définissent, en outre, les droits et obligations des parties et s'appliquent à l'ensemble des ventes proposées par la sarl Bonneterie de Roubaix sur son site internet www.bonneteriederoubaix.com
 
Toute personne commandant un ou des produits proposés à la vente sur le site, accepte de façon pleine et entière les présentes conventions, dont elle reconnait avoir pris connaissance préalablement, avant de passer commande.
 
Article 2 : Identification du vendeur
 
www. bonneteriederoubaix.com
Bonneterie de Roubaix
156 rue de l'industrie
59100 ROUBAIX
 
Article 3 : Commande, validation de commande
 
Sauf preuve contraire,les données enregistrées par le site vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par le site vendeur et les acheteurs.Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande.
 
Article 4 : Prix
 
Les prix de vente sont ceux indiqués en euros, Tva comprise, sur le site, au moment de la commande,frais d'expédition en sus.
 
La sarl Bonneterie de Roubaix se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, mais ces éventuelles modifications seront portées à la connaissance de l'acheteur avant toute commande.
 
Article 5 : Délais
 
Les commandes passées via le site Internet seront prises en compte dans un délai de 48 heures. En cas de paiement par chèque bancaire, les commandes sont traitées après encaissement du chèque.
 
Article 6 : Disponibilité
 
Dans l'éventualité d'une indisponibilité d'un article aprés passation d'une commande par l'acheteur,la sarl Bonneterie de Roubaix l'en informe par mail ou téléphone et indique la date du nouveau délai. En cas de non acceptation du nouveau délai, et sur simple demande par mail, la commande sera annulée et l'acheteur immédiatement remboursé si son compte a été débité.
 
Article 7 : Livraison
 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la passation de commande.
 
La livraison intervient,conformément aux dispositions de l'article L121.20-3 du code de la consommation :
– Dans les 30 jours, au plus tard, suivant la date de commande.
– Soit dans le délai dont le client a été avisé au moment de la commande, en cas d'indisponibilité du produit.         
 
Article 8 : Zone de vente
 
La Bonneterie de Roubaix diffuse ses produits en France métropolitaine et Belgique
 
Article 9 : Paiement
 
Le règlement s'effectue par :
 
– Carte Bancaire : Les cartes acceptées sont les suivantes : Visa, Master card.
Le débit de la carte est effectué aprés réception de l'autorisation de débit du compte bancaire de l'acheteur, émis par sa banque.
Les paiements par carte de crédit sont acceptés pour certains pays uniquement.
Si le moyen de paiement par carte bancaire n'est pas disponible lors de la commande, le paiement devra s'effectuera obligatoirement par virement bancaire sur notre compte bancaire.
 
– Chèque bancaire, Chèque postal : Pour les ventes exclusivement en France. Le chèque doit être libellé à l'ordre de la sarl Bonneterie de Roubaix à Roncq et le n° de la commande mentionnée au dos du chèque.
 
– Virement bancaire : L'acheteur indiquera à sa banque que l'ensemble des éventuels frais liés au virement lui seront attribués, le vendeur n'acceptant que les virements bancaires n'occasionnant pas de frais pour lui.

Pour être acceptés, les virements bancaires mentionneront le n° de commande.
 
Article 10 : Droit de rétraction
 
L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison pour retourner les produits, les frais de retour étant à sa charge.Les articles neufs et non portés seront retournés dans leur emballage d'origine.
 
Le remboursement aura lieu dans les 30 jours à compter de l'exercice du droit de rétractation par virement sur le compte bancaire de l'acheteur.
 
Article 11 : Responsabilité
 
Les photographies et textes reproduits sur le site le sont à titre illustratif et non contractuel.
 
La responsabilité de la sarl Bonneterie de Roubaix ne saurait être engagée en cas de rupture de stock, cas de force majeure, grève partielle ou totale des services postaux et moyens de transport.
 
Article 12 : Droit applicable, litiges
 
Les présentes conditions de vente sont soumises à la Loi Française. En cas de litige, à défaut d'obtenir une solution amiable, seuls sont compétents les Tribunaux Français.
 
Article 13 : Informations nominatives
 
Conformément à la loi Informatique et Liberté, du 6 Janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, aux données le concernant. Ce droit peut-être exercé en ligne.


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